J.O. Numéro 159 du 11 Juillet 2001
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Texte paru au JORF/LD page 11093
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Arrêté du 2 juillet 2001 portant nomination d'un rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
NOR : ECOC0100075A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 juillet 2001, M. Jean-Christophe Müller est nommé rapporteur permanent au Conseil de la concurrence.